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Revalorisation de plusieurs prestations sociales

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Revalorisation de plusieurs prestations sociales

Le gouvernement a publié au JO du 3 mai et du 4 mai plusieurs décrets portant revalorisation de certaines prestations sociales.

  • Le décret n° 2016-538 a procédé à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) en application de l’article L. 262-3 du code de l’action sociale et des familles.

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 524,68 euros à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2016.

  • Le décret 2016-537 a procédé à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) à Mayotte.

A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné à l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles applicable à un foyer composé d’une seule personne est porté à 262,34 € à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2016.

  • Le décret 2016-536 procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d’activité.

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité applicable à un foyer composé d’une seule personne est égal à 524,68 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d’avril 2016.

  • Le décret n°2016-535 procède à une revalorisation du montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2016.

Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés mentionné à l’article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 808,46 euros à compter du 1er avril 2016.

  • Décret n° 2016-540 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite
  • Le montant journalier de l’allocation temporaire d’attente est fixé à 11,46 euros à compter du 1er avril 2016.
  • Le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,27 euros à compter du 1er avril 2016.
  • Le montant journalier de l’allocation équivalent retraite est fixé à 35,13 euros à compter du 1er avril 2016.

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Article de la rédaction du 4 mai 2016

Publié le jeudi 5 mai 2016

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