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Retour du projet de loi Macron à l’Assemblée Nationale le 16 juin

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Retour du projet de loi Macron à l’Assemblée Nationale le 16 juin

Le projet de loi Macron sur la croissance et l’activité sera de nouveau examiné par l’Assemblée nationale à compter du 16 juin dans la soirée, a annoncé mardi le secrétaire d’Etat aux relations avec le parlement, Jean-Marie Le Guen.

Le texte défendu par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, adopté en première lecture par les députés à la mi-février par le biais de l’article 49-3 de la Constitution (engagement de responsabilité du gouvernement), a été voté, dans des termes différents, par les sénateurs le 12 mai.

Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat (CMP) va tenter le 3 juin d’aboutir à un texte commun. En cas de désaccord, hypothèse la plus probable étant donné que l’Assemblée penche à gauche et le Sénat à droite, les députés se livreront à compter du 16 juin, et pendant plusieurs jours, à une nouvelle lecture du projet de loi, avant un nouvel examen au Sénat, puis un ultime passage à l’Assemblée, qui a le dernier mot, en principe avant les vacances d’été.

Le statut des professions juridiques réglementées, les modalités du travail du dimanche, le délai de carence pour le congé maladie des fonctionnaires, la pénibilité, l’allongement des stages figurent parmi les points de désaccord entre députés et sénateurs.

Source AFP - Assemblée Nationale

Crédit photo : © Ainoa

Dossier : Projet de loi pour l’activité

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Article de la rédaction du 26 mai 2015

Publié le mardi 26 mai 2015
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