Compte-rendu de l’audition de M. Philippe Parini, directeur général des Finances publiques concernant les résultats de la campagne 2010 du bouclier fiscal
En 2010, le produit de l’ISF était de 3,6 milliards d’euros après avoir défalqué 500 millions, sur 887 millions récupérés par la cellule de régularisation, au titre de l’année 2010.
D’autre part, 300-400 millions sont issus du contrôle fiscal traditionnel et concernent des années antérieures.
Estimation des résultats de la campagne 2010 du bouclier fiscal (Les données définitives seront publiées en juillet).
En février 2010, 14 500 personnes avaient bénéficié de la procédure, par le biais soit d’une réclamation, soit d’une autoliquidation sur l’ISF ou, exceptionnellement, sur la taxe foncière. L’année précédente, elles étaient 16 350. Le nombre définitif était de 18 000 personnes en 2009.
En février, nous avions restitué environ 590 millions d’euros au titre du bouclier 2010, dont plus de 200 millions sous forme d’autoliquidation sur l’ISF – soit un doublement d’une année sur l’autre.
La proportion de bénéficiaires du bouclier fiscal est très faible dans les premières tranches et élevée dans les dernières.
