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Restauration : le gouvernement ne touchera pas au taux réduit de TVA

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Fiscalonline : Mme Lagarde vient de mettre un terme à la controverse liée à la disparition de la TVA à taux réduit dans la restauration. Citée régulièrement parmi les niches fiscales à raboter ou à supprimer, M. François Baroin (Ministre du Budget), avait indiquait qu’il y voyait « une très, très grosse niche fiscale ».


PARIS, 29 juin 2010 (AFP) - La ministre de l’Economie Christine Lagarde a affirmé que le coup de rabot du gouvernement sur les niches fiscales ne toucherait pas au taux réduit de TVA dans la restauration, dans un entretien à RMC et BFM TV mardi.

Pressée de dire si le gouvernement allait revenir sur le taux réduit de TVA dans ce secteur instauré le 1er juillet 2009, Mme Lagarde a répondu «  non  », indiquant qu’elle ne partageait pas l’opinion du ministre du Budget François Baroin sur cette niche.

« Moi, elle me paraît légitime sur le fond », a-t-elle dit.

En échange d’un taux réduit à 5, 5%, contre 19, 6% précédemment, les secteurs de la restauration et de l’hôtellerie s’étaient engagés auprès du gouvernement à créer des emplois, signer des accords salariaux et réduire ses tarifs, a rappelé la ministre.

Selon elle, les engagements ont été tenus en matière de créations d’emplois avec 21.700 embauches en un an alors que l’accord en prévoyait 20.000 sur deux ans.

Trois accords salariaux ont également été signés, a indiqué Mme Lagarde, qui a toutefois déploré que seulement environ la moitié des restaurateurs aient effectivement baissé leurs tarifs.

Dimanche, M. Baroin s’était prononcé en faveur de la réduction de cette « très, très grosse niche fiscale ». « Si on me laissait faire, je la mettrais dans le (coup) de rabot » que le gouvernement va donner aux niches fiscales, avait-il dit, tout en assurant que le gouvernement n’avait pas encore pris de décision là-dessus.

Mme Lagarde vient de mettre un terme aux Contrairement

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Communiqué de l’AFP du 29 juin 2010

Publié le mardi 29 juin 2010

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