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Report de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014

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Report de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014

La mise en œuvre de la la taxe kilométrique poids lourds (éco-taxe), mesure phare du Grenelle de l’environnement dans le domaine des transports, initialement prévue en 2011 et retardée suite à la contestation de l’appel d’offre remporté par la société Autostrade devrait être effective au 1er janvier 2014.

Seule manquait la signature du contrat de partenariat relatif à la mise en place de la taxe, entre l’Etat et la société Ecomouv.

C’est désormais chose faite.

« Le cadre réglementaire relatif à la mise en œuvre de l’écotaxe ayant été complètement défini, l’enregistrement des véhicules assujettis, étape obligatoire pour chaque entreprise concernée, a pu commencer le 19 juillet dernier. Une phase d’essai du dispositif à l’échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe, a démarré le 29 juillet.

Restait à s’assurer de la parfaite fiabilité du dispositif technique livré par ECOMOUV’. Les vérifications effectuées cet été par l’Etat ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif.

Dès lors, l’Etat n’a pas accepté de valider en l’état l’aptitude au bon fonctionnement du système et a demandé à son partenaire de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat. L’Etat appliquera, au terme du processus, les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale.  Le Gouvernement se trouve donc contraint de reporter l’entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, afin de garantir une mise en œuvre entièrement sécurisée. »

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Communiqué du 5 septembre 2013

Publié le jeudi 5 septembre 2013

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