Rénovation énergétique : pas d'extension du CITE au financement de travaux réalisés dans les résidences secondaires

14/02/2017 Par La rédaction
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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’est substitué au crédit d’impôt développement durable (CIDD) et ce depuis le 1er septembre 2014, afin d’inciter les ménages à s’engager dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique des logements et de soutenir l’activité du secteur du bâtiment.

Afin de « faire de la France la nation de l’excellence environnementale » , l’article 106 de la LF pour 2016 a prorogé d’une année la période d’application du CITE, soit jusqu’au 31 décembre 2016. Plus récemment l’article 23 de la LF pour 2017 a de nouveau d’une année la période d’application du CITE soit jusqu’au 31 décembre 2017.

Comme le rappelle François Vannson, ce crédit d’impôt , qui se présente sous la forme d’un montant à déduire directement de l’impôt à payer sur le revenu, concerne uniquement l’habitation principale et les travaux éligibles - isolation, rénovation énergétique - mentionnés au paragraphe 1 de l’article 200 quater du CGI.

En revanche ce crédit d’impôt ne peut s’appliquer aux habitations louées - ou occupées en résidences secondaires -, pour lesquelles des travaux d’isols louées - ou occupées en résidences secondaires -, pour lesquelles des travaux d’isolation ou de rénovation énergétique en faveur de l’environnement ont été engagés.

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