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Remise à plat de la fiscalité : les syndicats dévoilent les grands axes d’une réforme fiscale « idéale »

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Remise à plat de la fiscalité : les syndicats dévoilent les grands axes d’une réforme fiscale « idéale »

A l’issue de cette première journée de concertation sur la remise à plat du système fiscal français avec le premier ministre, les principaux syndicats ont dévoilé chacun leur tour les grands axes de la réforme fiscale idéale

Le premier ministre a rencontré lundi l’ensemble des partenaires sociaux en commençant par Force Ouvrière (FO) ce matin à 8h30 puis en finissant avec le MEDEF à 17H00.

Confirmant son souhait d’une remise à plat de la fiscalité le premier ministre a notamment indiqué que « la fiscalité doit être plus simple et plus lisible » pour l’ensemble des citoyens, afin « qu’ils puissent dire je paye je sais pourquoi je paye ».

Premier à être reçu à Matignon dans le cadre des consultations sur la réforme fiscale, le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a réitéré qu’il était opposé au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

« premièrement parce que cela signifierait que seuls les salariés paieraient comptant leur impôt, deuxièmement parce qu’il existe un système de mensualisation aujourd’hui et troisièmement, nous ne voulons pas que les employeurs connaissent la situation la vie privée des salariés ». Dans un communiqué M. Demailly indique s’agissant de l’impôt sur le revenu : « aujourd’hui, il n’y a pas assez de rendement, il ne rapporte pas assez dans le budget de l’Etat. C’est l’impôt le plus juste, il faut revoir une série de niches. Ceux qui ne le paient pas devraient le payer, même si c’est symbolique, à charge de payer d’autres types d’impôts beaucoup plus injustes, comme la TVA par exemple ».

Le président du syndicat chrétien (CFTC) estime que le remède, c’est avant tout supprimer les niches. Pour Philippe Louis il conviendrait de substituer aux réductions d’impôt un système d’aides directes (fonction du revenu net du ménage pour éviter des inégalités).

S’agissant de la CFDT, Laurent Berger à la sortie de Matignon a précisé qu’ils avaient fait valoir plusieurs propositions et notamment le fait qu’on revienne à un impôt sur le revenu qui soit la base de notre fiscalité.

« Aujourd’hui on sait que c’est davantage les impôts indirects qui pèsent sur les plus modestes. Nous voulons un impôt sur le revenu qui soit progressif. Nous avons redit que nous voulions une fiscalité des entreprises qui intègre aussi le comportement des entreprises...une fiscalité des entreprises qui puissent permettre de lutter contre l’optimisation fiscale. S’agissant du financement de la protection sociale nous pensons qu’en terme de compétitivité et de pouvoir d’achat pour les salariés il y aurait manière à faire évoluer ce financement de la sécurité sociale »

Pour la CFE-CGC, « la réforme fiscale doit redonner du pouvoir d’achat aux salariés de l’encadrement comme aux classes moyennes et de la compétitivité aux entreprises. »

La CFE-CGC refuse :

  • La fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, qui ne ferait qu’alourdir la facture fiscale des classes moyennes.
  • Le prélèvement à la source car l’employeur n’a pas à connaître la situation patrimoniale, ni les revenus des deux conjoints. Ce qui pourrait venir percuter les négociations salariales annuelles individuelles.
  • La taxe d’habitation calculée en fonction des revenus, car là aussi cela ne ferait qu’alourdir l’addition fiscale de nos collègues !

Enfin, à sa sortie de réunion avec le premier ministre, Pierre Gattaz le patron du MEDEF a déclaré :

« nous souhaitons d’abord avoir une vraie baisse des dépenses publiques, car cette baisse des dépenses publiques est nécessaire pour réduire la fiscalité qui pèse aujourd’hui sur les entreprises. Deuxièmement il faut un moratoire, une pause sur tout ce qui se passe en terme de réglementation fiscale, sociale touchant à l’économie et à l’entreprise. Pourquoi, car il faut retrouver un calme, une sérénité sur les forces vives du pays...nous avons demandé une pause et nous avons demandé un troisième préalable : qu’il y ait des résultats tangibles à l’été, il y’a urgence. Nous avons demande si ce chantier s’ouvre si cette concertation s’ouvre, des résultats tangibles au plus tard à l’été pour améliorer drastiquement et urgemment, la compétitivité des entreprises par le biais de la fiscalité ».

Prochaine étape :

Mardi le premier ministre continuera à recevoir les partenaires sociaux (UDES, UNSA, UNAPL, FNSEA, FSU...)

Puis il rencontrera jeudi 28 et vendredi 29 novembre les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition. Les associations d’élus seront également consultées.

La mise en oeuvre de la réforme

L’objectif, c’est 2015 et le projet de loi de finances dans lequel pourraient être incluses les premières mesures de cette réforme fiscale.


Notre dossier : La réforme fiscale de François Hollande

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Article de la rédaction du 25 novembre 2013

Publié le mardi 26 novembre 2013

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