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Remise à plat de la fiscalité des ménages : les pistes de travail de Jean-Marc Ayrault

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Remise à plat de la fiscalité des ménages : les pistes de travail de Jean-Marc Ayrault

Déclaration de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à l’issue de l’installation du groupe de travail sur la remise à plat de la fiscalité des ménages Le vendredi 31 janvier 2014 à l’Hôtel de Matignon

« L’objectif, c’est d’avoir une fiscalité qui soit mieux comprise et mieux acceptée. Le consentement à l’impôt est en effet la base du pacte social. Il faut donc que l’impôt soit facile à comprendre, que l’impôt soit en même temps efficace, je pense au plan économique mais il doit être juste. »

« Participent à ces travaux des représentants des partenaires sociaux de toutes sensibilités mais aussi les parlementaires de la majorité et de l’opposition.

Ce groupe de travail pluraliste travaillera en toute indépendance et aura la liberté d’examiner toutes les propositions, de les faire expertiser.

Début avril, nous recevrons les propositions, le gouvernement a l’intention de prendre ses premières mesures pour la loi de finances 2015. »

Question : Est-ce que la fusion IR / CSG est toujours à l’ordre du jour ou pas ?

« Le gouvernement n’a pas de doctrine sur tous ces sujets. Tous les sujets sont sur la table. Certains y sont favorables, d’autres défavorables. Pour ma part, je ne veux pas m’inscrire dans cette approche. Il faut d’abord que tout soit sur la table pour être expertisé. Il peut y avoir de bonnes idées qui s’avèrent effectivement des bonnes idées et puis, des bonnes idées qui s’avèrent être de mauvaises idées.

L’enjeu, c’est d’abord que notre impôt soit accepté, et pour cela, il faut qu’il soit maîtrisé dans son niveau. Il faut qu’il soit simple et clair et, en même temps, équitable et juste. Voilà la ligne du gouvernement.

En fonction des différentes propositions qui seront faites, le gouvernement prendra ses responsabilités, fera ses propositions.

J’ai cité deux axes sur lesquels on peut avancer.

D’abord la simplicité. Cela peut conduire par exemple au prélèvement à la source : au lieu d’attendre l’année suivante pour payer ses impôts sur les revenus de l’année précédente, ce qui parfois peut créer des injustices, on peut faire autrement. Mais là encore, il faut vérifier si c’est praticable même si beaucoup de pays le font.

Autre exemple : nous avons en France le RSA, activité pour les gens qui retrouvent un travail et qui ont besoin d’un coup de pouce financier et, d’autre part, la prime pour l’emploi. Tout cela ne marche pas très bien, on le sait. Donc je prends ces deux exemples – d’un côté simplicité, équité, de l’autre efficacité, c’est-à-dire encourager l’emploi.

Voilà déjà deux exemples de pistes, mais ce n’est pas pour autant un engagement du gouvernement  ; j’attends que le groupe de travail travaille et fasse ses propositions. »


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Communiqué du 31 janvier 2014

Publié le lundi 3 février 2014

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