Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Rejet du rapport de la Commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Rejet du rapport de la Commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche

Le rapport d’une de la Commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche (CIR) de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays a été rejeté par les 21 membres de la commission.

crédit impôt recherche (CIR)

En effet, Mardi 9 juin 2015, la commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative du groupe CRC et présidée par le sénateur Francis Delattre (LR) n’a pas adopté le projet de rapport, présenté par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin.

Dans un communiqué du groupe CRC publié sur le site de la sénatrice Brigitte Gonthier- Maurin intitulé « Crédit d’impôt recherche : l’omerta continue ! » la rapporteure précise :

« Alors que le Crédit d’impôt recherche (CIR) représente une créance publique de près de 6 milliards d’euros, ce refus d’accepter l’évaluation et la transparence d’un dispositif qui, le rapport le montrait, est très loin d’être stabilisé, n’honore pas le Sénat.

A la question, « à qui profite le CIR ? », le rapport de la Commission d’enquête, dont tous les membres présents ce mardi ont pourtant salué la qualité et le sérieux, apportait des réponses plus qu’étayées.

Il proposait aussi des pistes consensuelles pour que l’Etat se donne enfin les moyens de gérer et de contrôler cette incitation fiscale, de plus en plus perçue comme un simple outil d’optimisation fiscale et de réduction de l’impôt sur les sociétés pour les grands groupes du CAC 40 qui, en volume, en sont les premiers bénéficiaires.

En rejetant ce rapport, la majorité des membres de la Commission d’enquête, dont des sénateurs des groupes LR, UDI et PS, prennent la responsabilité de tourner le dos à des propositions qui auraient au moins permis de garantir l’efficience du CIR. »


newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 9 juin 2015

Publié le mercredi 10 juin 2015

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  BCRSS15 | CIR | Crédit d’impôt | Fiscalité des entreprises | Innovation


 



Les articles les plus lus !
Le Gouvernement propose de légaliser en droit fiscal le caractère commercial de l’activité de location meublée
Divorce par consentement mutuel sans juge : le gouvernement tire les conséquences fiscales
Plateformes collaboratives : seuils d’affiliation au RSI des personnes exerçant une activité locative
Le gouvernement précise "a minima" les conditions permettant de déterminer le caractère animateur d’une holding
Les députés aménagent les dispositifs ISF-PME et Madelin pour faciliter la sortie fiscale des investisseurs historiques
Plus-value immobilière : les régimes d’exonération en faveur de la construction de logements sociaux sont prorogés de 3 ans
Le gouvernement précise les critères d’éligibilités au PEA-PME
Modalités de déclaration des transferts de sommes d’un montant supérieur à 50.000 €
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016