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Régularisation fiscale : l’objectif de 1,8 Md€ de recettes fin 2014 devrait être atteint

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Le ministre des Finances Michel Sapin, a affirmé dans un entretien au Journal du Dimanche que le gouvernement était quasi certain d’atteindre son objectif de tirer environ 1,8 milliard d’euros en 2014 de la régularisation de comptes bancaires dissimulés à l’étranger.

Pour mémoire dans une communication en date du 22 mai 2014 le gouvernement s’était fixé comme objectif de dégager 1,8 milliard d’euros de recettes d’ici la fin de l’année au titre de la régularisation fiscale.

Rappelons que le service de traitement des déclarations rectificatives offre aux contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger de se mettre en conformité avec la loi fiscale.

« Le rythme d’arrivée des dossiers reste très soutenu. Les sommes recouvrées en impôts et pénalités atteignent 1,336 milliard d’euros aujourd’hui, contre 1 milliard d’euros mi-juin. Nous sommes donc quasiment sûrs d’atteindre l’objectif de 1,8 milliard fin 2014 et de disposer encore de recettes en 2015 », a déclaré M. Sapin.

(...) « Ces rentrées fiscales permettent de financer sans difficulté la baisse d’impôt de cette année en faveur des ménages modestes, qui sera pérennisée l’an prochain », a-t-il ajouté.

Depuis le 21 juin 2013, ce sont 23 191 dossiers qui ont été déposés. 1260 ont été entièrement traités.

- pour un montant moyen de 900 000 euros par dossier
- pour un montant médian de 400 000 euros par dossier

1,8 milliard d’euros prévus d’ici la fin de l’année. La Loi de Finances pour 2014 prévoyait 1 milliard d’euros de recettes issus du travail du STDR.

« Le montant moyen par dossier des avoirs révélés à l’administration fiscale s’élève à 1 million d’euros. À ce stade, on peut donc estimer qu’environ 28 milliards d’euros détenus à l’étranger sont sortis de l’ombre et vont accroître les bases fiscales pour l’avenir, » a précisé le ministre.




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Article de la rédaction du 24 juillet 2014

Publié le dimanche 27 juillet 2014

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