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Régularisation des avoirs fiscaux détenus à l’étranger : Bercy renforce les équipes

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Régularisation des avoirs fiscaux détenus à l’étranger : Bercy renforce les équipes

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) annonce l’ouverture des pôles déconcentrés chargés du traitement des dossiers de régularisation des comptes à l’étranger non déclarés

Cellule de régularisation fiscale {JPEG}

Depuis le 1er juin 2015, 7 pôles interrégionaux ont été installés pour renforcer les équipes du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) :

  • 3 pôles localisés en Ile-de-France : à Paris, Saint-Germain-en-Laye et Vanves
  • et 4 autres pôles localisés en province : à Lyon, Marseille, Bordeaux et Strasbourg.

Ces pôles traitent les dossiers portant sur un montant d’avoirs inférieur à 600 000 €, détenus directement par une seule personne physique. Lorsque les dossiers comportent une déclaration de succession ou de donation rectificative, les pôles ne sont compétents que si cette déclaration ne concerne que le demandeur lui-même.

Les autres dossiers sont instruits comme actuellement par la cellule centrale de Paris, Place de l’Argonne. De même, restent traités par cette cellule les dossiers des membres d’une même famille.

Cette nouvelle organisation concerne les dossiers déposés depuis le 1er juin 2015 ainsi que les dossiers déjà reçus mais non encore traités à cette date. Le STDR se charge d’adresser au pôle interrégional compétent les dossiers qui relèvent désormais de sa compétence et informe le contribuable de ce transfert. Les pôles déconcentrés instruisent les dossiers exactement de la même façon que le STDR à Paris. Les modalités de paiement des droits et pénalités dus ne sont pas modifiées par cette nouvelle organisation.

Cette nouvelle organisation déconcentrée est destinée à accélérer les délais de traitement des demandes de régularisation, tout en garantissant un traitement homogène de ces demandes dans le strict respect des conditions prévues par les circulaires des 21 juin et 12 décembre 2013. Quel que soit son lieu de traitement, chaque dossier de régularisation sera traité avec le même professionnalisme, la même confidentialité et la même qualité de dialogue.

La compétence géographique des pôles déconcentrés et leurs coordonnées




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Communiqué du 4 juin 2015

Publié le jeudi 4 juin 2015

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