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Régime fiscal des outils de la finance islamique

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La finance islamique concerne les investisseurs qui souhaitent investir dans des instruments financiers respectueux des principes du Coran et notamment la prohibition de l’intérêt.

Le développement de la finance islamique en France, destiné à faire bénéficier ces investisseurs des services de la place financière française, permettra d’attirer sur notre territoire une part de ces investissements.

Cela suppose de mettre en place un cadre juridique et fiscal de nature à procurer la sécurité et la prévisibilité nécessaires aux investisseurs.


L’administration fiscale vient de publier quatre nouvelles instructions qui précisent chacune le régime fiscal d’un outil de la finance islamique.

- La première instruction précise le régime fiscal applicable aux opérations de murabaha avec ordre d’achat :

  • La murabaha avec ordre d’achat est ici un contrat de financement aux termes duquel un client demande explicitement à un Financier de financer l’achat d’un actif déterminé ou d’un portefeuille d’actifs déterminés, en réalisant en particulier deux transferts successifs de propriété se présentant de la manière suivante : un vendeur vend l’actif à un Financier qui le revend à un Client moyennant un prix payable à tempérament, supérieur au prix d’acquisition à hauteur d’un Profit.

- La seconde instruction précise le régime fiscal applicable aux sukuk d’investissement et autres instruments financiers assimilés :

  • Les sukuk d’investissement sont ici des titres financiers hybrides négociables dont, comme pour les produits financiers assimilés, la rémunération et, le cas échéant, le capital, sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus directement ou indirectement par l’émetteur

- La troisième instruction précise le régime fiscal applicable au contrat d’ijara sur actif :

  • L’ijara considéré ici est un contrat aux termes duquel une entité met un bien à disposition d’un client pendant une durée déterminée, en contrepartie du versement de loyers. Ce contrat peut être assorti d’une promesse de vente ou d’une option d’achat.

- La quatrième instruction précise le régime fiscal applicable au contrat d’istisna :

  • L’istisna est un contrat de financement par lequel un Financier, finance pour son compte propre ou pour le compte de son Client, la construction d’un ouvrage mobilier ou immobilier auprès d’un tiers qui le construit (« le Fabricant »). Le Financier paie le Fabricant au comptant ou avec un échéancier durant la phase de construction.

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Instructions fiscales du 24 août 2010

Régime applicable aux opérations de murabaha

Régime applicable aux sukuk d’investissement

Régime applicable aux opérations d’ijara

Régime applicable aux opérations d’istisna


Publié le mercredi 25 août 2010

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