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Régime fiscal applicable aux opérations de Murabaha et aux Suruk

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La finance islamique concerneles investisseurs qui souhaitent investir dans des instruments financiers respectueux des principes du Coran et notamment la prohibition de l’intérêt. Le développement de la finance islamique en France, destiné à faire bénéficier ces investisseurs des services de la place financière française, permettra d’attirer sur notre territoire une part de ces investissements.

Cela suppose de mettre en place un cadre juridique et fiscal de nature à procurer la sécurité et la prévisibilité nécessaires aux investisseurs.

Dans une nouvelle instruction l’administration les régimes fiscaux de deux outils de la finance islamique : les contrats de murabaha et les suruk et produits financiers assimilés.

L’enjeu est de déterminer les conditions dans lesquelles, compte tenu de leurs caractéristiques propres, ces outils de la finance islamique peuvent être assimilés sur le plan fiscal à des produits de dette ainsi que de préciser le régime fiscal qui leur est applicable au regard des différents impôts concernés (impôt sur les bénéfices, prélèvement obligatoire sur les produits financiers de source française versés à des non-résidents de France - « retenue à la source » -, taxe professionnelle, cotisation minimale sur la valeur ajoutée, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement).

newsletter de Fiscalonline

Instruction fiscale du 25 février 2009

BOI 4 FE/09, n°22


Publié le mercredi 25 février 2009

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