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Reforme fiscale mondiale : l’OCDE dévoilera les résultats du projet BEPS le 5 octobre

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L’OCDE présentera l’ensemble des rapports du projet BEPS pour réformer le système fiscal mondial et lutter contre les pratiques d’évasion fiscale internationale le lundi 5 octobre 2015

L’OCDE révèlera l’ensemble des mesures pour une approche internationale et coordonnée dans la réforme du système fiscal mondial, dans le cadre du projet OCDE/G20 visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), le lundi 5 octobre 2015.

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Les résultats du projet BEPS seront présentés par M. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, lors d’une conférence de presse diffusée sur Internet (sous forme de webcast) à 14h00 (heure de Paris).

Cet événement sera suivi par une présentation technique des rapports établis dans le cadre du projet BEPS, également diffusée sur Internet, à 16h00 (heure de Paris).

Le projet BEPS fournit aux gouvernements des solutions claires, de portée internationale, pour combler les brèches et irrégularités pouvant exister dans les règles actuelles, faisant en sorte que des bénéfices « disparaissent », ou soient transférés vers des juridictions à fiscalité faible voire nulle où aucune création de valeur réelle n’a lieu. Ces travaux se sont appuyés sur le Plan d’action BEPS, adopté par le G20 en juillet 2013, qui dénombre 15 domaines prioritaires dans lesquels des actions devaient être entreprises avant la fin de 2015.

L’ensemble des rapports du projet BEPS sera présenté dans sa version finale lors de la réunion des ministres des Finances des pays du G20 qui se tiendra le 8 octobre à Lima, au Pérou.

Source : OCDE


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Communiqué du 25 septembre 2015

Publié le vendredi 25 septembre 2015

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