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Réforme fiscale : l’OCDE se lance dans le "marketting fiscal"

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Dans un communiqué publié ce jour et intitulé « Des réformes fiscales pour améliorer la performance économique », l’OCDE adresse aux pays membres des recommandations quant à la mise en ouvre des réformes fiscales.

Même si aujourd’hui, et comme le constate l’OCDE, l’assainissement des finances publiques impose de recourir aux réformes fiscales « il faut que les gouvernements prennent les bonnes décisions quant aux moyens de prélever des recettes fiscales supplémentaires. ».

Comme le souligne l’organisation internationale « Les impôts peuvent dissuader de travailler, d’investir et d’innover, et exercer par conséquent des effets défavorables sur la croissance économique et les conditions de vie »

Dans le souci d’éviter ce type de distorsion, l’OCDE a dessine les grandes lignes de conduites que les états devraient suivre dans la conception et la mise en œuvre des réformes fiscales :

- Modification de la structure fiscale d’ensemble afin de prélever davantage de recettes au moyen d’impôts sur la consommation et sur les biens immobiliers résidentiels, tout en diminuant la part des impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés

- Élargissement des bases d’imposition pour permettre de maintenir les taux à un niveau aussi bas que possible

- Instauration d’un système de fiscalité « verte », qui jouerait un rôle essentiel dans le cadre d’une Stratégie de croissance verte, en permettant d’atteindre des objectifs environnementaux tandis que les recettes supplémentaires ainsi générées pourraient faciliter des réformes fiscales plus larges orientées vers la croissance

- Faire en sorte que tous les citoyens paient leur juste part d’impôt, ce qui contribuerait à favoriser l’assainissement budgétaire. Les initiatives prises par l’OCDE pour mettre en échec l’indiscipline fiscale extraterritoriale rapportent des milliards d’euros sous forme de recettes fiscales supplémentaires.

Source : OCDE

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Communiqué de l’OCDE du 8 décembre 2010

Communiqué de l’OCDE du 8 décembre 2010


Publié le mercredi 8 décembre 2010
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