Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Réforme fiscale : Jean-Marc Ayrault rappelle la méthode et le calendrier

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Réforme fiscale : Jean-Marc Ayrault rappelle la méthode et le calendrier

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, interrogé jeudi sur la réforme fiscale qu’il a mise en chantier, a assuré que tout serait « mis sur la table », y compris la fusion CSG et impôt sur le revenu.


Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a été interrogé sur France-Inter sur une l’éventualité d’une baisse de l’impôt sur les sociétés parallèlement à la baisse des cotisations dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité développé par François Hollande mardi lors de sa conférence de presse.

« Je l’ai évoqué, il faut harmoniser avec l’Allemagne, il ne s’agit pas de baisser pour baisser » a précisé le Premier ministre.

Soucieux de rappeler la méthode, il a indiqué :

« Le président de la République a fait sa conférence de Presse le 14 janvier, le 21 la semaine prochaine, il présente ses voeux aux forces vives économiques et sociales. Il va donc retracer la perspective de ce qu’il a engagé.

Ensuite, le 27 janvier je reçois à Matignon avec les ministres concernés chaque organisation patronale et syndicale. Nous allons mettre tout sur la table, tous les enjeux et décrire les revendications des uns et des autres pour avancer mais ce sera clair.

Ensuite j’installerai les assisses de la fiscalité des entreprises avec tous ceux qui sont autour de la table, entreprises, représentant du Parlement, organisations patronales et syndicales. J’installerai à peu près le même jour le chantier de la fiscalité des ménages annoncée avant les fêtes, la réforme fiscale, la remise à plat de la fiscalité »

Interpellé par Patrick Cohen sur le caractère « non prioritaire » de la réforme eu égard au fait qu’elle n’était pas au centre du discours présidentiel de mardi, Jean marc Ayrault a démenti :

« le Président de la république a évoqué le chantier de la fiscalité des entreprises, le chantier du financement de la protection sociale, et la remise à plat de la fiscalité des ménages, il a employé cette expression j vous le rappelle c’est un bloc. »

Affaire à suivre...

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 16 janvier 2014

Publié le jeudi 16 janvier 2014

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Fiscalité des entreprises | Fiscalité des particuliers


 



Les articles les plus lus !
Dutreil-transmission et entreprise individuelle : de la preuve du caractère nécessaire des biens transmis
La modulation du prélèvement à la source : connectez-vous !
Plus-value immobilière et seuil de 15.000 € : le Conseil d’Etat durcit le ton
Engagement de construire pris dans un acte complémentaire : quid du délai de réclamation des droits perçus initialement ?
La baisse du taux du droit de partage à 1,1% aura bien lieu
PLF2020 : Les aménagements affectant le crédit d’impôt recherche
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Rescrit de Bercy relatif au versement du différentiel de TVA lors de la revente d’un logement locatif social
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>