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Réforme des plus-values immobilières : l’équation impossible

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Réforme des plus-values immobilières : les députés ont des états d’âmes

Alors que les députés ont, à la demande du rapporteur de la Commission des Finances de l’AN, retiré l’ensemble des amendements visant à adoucir l’article 1er A du PLFR 2011 aménageant le régime d’imposition des plus-values immobilières, ce dernier s’est dit ouvert à une réécriture de l’article plus favorable aux contribuables.

« D’ici lundi, nous devrions nous être accordés sur une rédaction plus acceptable de cet article, que nous pourrons soumettre au Gouvernement »

Aujourd’hui donc deux options restent ouvertes :

- La première consiste à prolonger la durée de détention (25 ans en réduisant l’abattement à 5%/an au delà de la cinquième) au terme de laquelle l’exonération est acquise ;

- La seconde consiste à supprimer l’abattement pour délai de détention en aménageant la réforme dans certaines situations (Biens possédés de très longue date, prise en compte des travaux réalisés...)


Si la première solution est « moins violente que la proposition du Gouvernement », « il nous faut trouver des recettes supplémentaires » souligne Gilles Carrez.

Soucieux de ne pas aggraver la situation du marché immobilier français qui se cherche un second souffle, le rapporteur a la lourde tâche, avant mardi, de trouver une solution qui puisse satisfaire à la fois le gouvernement, les contribuables et les professionnels de la filière.

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Rapport de la Commission des finances (N°3718) mis en ligne le 2 septembre

Publié le samedi 3 septembre 2011

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