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Réforme de la fiscalité de la production

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Le METI (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire) prend acte de la décision du Premier ministre, annoncée ce jour lors de la réunion du Conseil National de l’Industrie (CNI), de ne pas engager avant 2020 une réforme de la fiscalité de la production.

Compte tenu des masses budgétaires en jeu et de l’impérieuse nécessité d’une concertation approfondie avec les collectivités territoriales, une réforme sérieuse et ambitieuse de la fiscalité qui pèse sur l’appareil productif français implique un calendrier et une méthode réalistes et pragmatiques.

L’horizon 2020 annoncé par le Premier ministre ne semble donc en rien déraisonnable pour concrétiser un « temps II » du redressement compétitif du site France auquel les ETI françaises sont particulièrement attachées.

Ceci implique de lancer dans l’année qui vient un important travail de pédagogie et de simulation des différents scénarii possibles, permettant à la fois une baisse sensible des impôts et taxes de production qui grèvent la compétitivité du site France et une évolution soutenable des recettes affectées aux collectivités territoriales.

Ce travail doit être réalisé sur la base d’un diagnostic le plus largement partagé, c’est pourquoi le METI demande que le rapport de l’Inspection Générale des Finances remis lors du CNI soit rendu public.

Prises ensemble, les différentes taxes qui pèsent sur la production représentent 72 Mds€, soit plus de deux fois le montant de l’impôt sur les sociétés. Cette fiscalité, véritable exception française, constitue un frein majeur à la compétitivité de nos entreprises à l’international et à l’investissement dans la montée en gamme. Le METI rappelle que les ETI, qui forment l’ossature industrielle de nos territoires, en sont, de loin, les premières contributrices. Ainsi, et à titre d’exemple, les 1 500 ETI industrielles françaises supportent aujourd’hui 63% du montant de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), 46% de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et 52% de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Les ETI comprennent que la mise en œuvre d’une réforme profonde de la structure de notre fiscalité se fera dans le temps. Elles demandent néanmoins dans l’intervalle à bénéficier pleinement des avancées du futur projet de loi Pacte tant sur l’association des salariés à la performance (dont elles sont pour le moment exclues) que sur l’alignement du cadre de la transmission d’entreprises sur la moyenne européenne.

À propos des ETI


Les ETI constituent depuis 2008 et la loi de modernisation de l’économie une catégorie d’entreprises intermédiaires, entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises (GE). Elles rassemblent entre 250 et 4 999 salariés et réalisent un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros. Les ETI opèrent dans des secteurs divers, mais partagent des caractéristiques communes : ancrées dans les territoires, elles créent de l’emploi et dynamisent l’activité dans les régions ; elles contribuent à moderniser l’industrie française et se démarquent par leurs capacités d’innovation ; les ETI sont conquérantes à l’export et incarnent l’excellence française à l’international. La France compte aujourd’hui 5 800 ETI.

À propos du METI


Fondé en 1995, le Mouvement des entreprises des taille intermédiaire (METI) rassemble et fédère les ETI autour de trois objectifs : faire connaître les ETI et porter l’ambition d’un Mittelstand français ; plaider pour un environnement plus compétitif, aligné sur l’environnement économique et fiscal européen ; promouvoir l’investissement de long terme. Le METI est présidé par Philippe d’Ornano, président du directoire de Sisley, et Frédéric Coirier, président du directoire de Poujoulat.

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Communiqué du 28 mai 2018

Publié le lundi 28 mai 2018

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