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Réforme de l’épargne financière : les quinze mesures phares du rapport Berger-Lefebvre

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Réforme de l’épargne financière : les quinze mesures phares du rapport Berger-Lefebvre

Epargne financière, un rapport pourquoi ?

Le 9 octobre dernier, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, avait confié une mission sur la réforme de l’épargne financière aux députés Karine Berger et Dominique Lefebvre. Cette mission s’inscrivait dans le cadre de la vaste réforme du financement de l’économie française entreprise par le Gouvernement afin de le rendre plus efficace et de le mettre au service de l’économie réelle.

La remise du rapport le 2 avril 2013

Dans le cadre d’un communiqué publié le 2 avril, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont reçu le rapport de Mme Karine Berger et M. Dominique Lefebvre.

« Ce rapport (...) met en avant deux objectifs principaux : consolider la confiance des épargnants et mieux inciter aux placements longs et plus risqués pour répondre aux besoins de financement des PME et des ETI et du secteur du logement. (...) Afin d’atteindre ces objectifs, le rapport propose notamment d’organiser une réorientation des encours de l’assurance-vie vers les placements les plus utiles à notre économie, sans déstabiliser ce produit. »

Les deux ministres partagent ces orientations.

« Elles alimenteront la réflexion du gouvernement dans le cadre de la préparation des prochains textes législatifs, en particulier le projet de loi de finances pour 2014. Elles devront permettre de consolider le rôle majeur de l’assurance vie dans le financement de l’économie tout en favorisant une meilleure allocation de l’épargne. »

Ce sont donc dix recommandations et quinze mesures concrètes visant à « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour le financement de l’investissement et de la compétitivité » que nous proposons de mettre en œuvre sur la base des constats et orientations développées dans le présent rapport.

Ces propositions visent ainsi à réorienter 100 Md€ de patrimoine financier en quatre ans vers le financement productif des entreprises françaises, dont un quart devrait être spécifiquement ciblé vers les ETI et PME pour accompagner et compléter les initiatives prises par le gouvernement en faveur du financement des entreprises avec la création de la Banque publique d’investissement (BPI).


Le rapport suggère quinze mesures

Consolider la confiance des français dans l’epargne populaire

1- Maintenir les avantages fiscaux et sociaux de l’épargne réglementée, conduire à terme le relèvement du plafond du livret A et orienter une partie de la collecte supplémentaire vers le financement des entreprises et des infrastructures

2- Maintenir les avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale et de l’épargne retraite à leur niveauactuel et confirmer leur participation au financement de la protection sociale.

3- Assurer un engagement de stabilité des règles fiscales et sociales applicables à l’épargne financière pour la durée du quinquennat.

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Article de la rédaction du 2 avril 2013

Publié le mercredi 3 avril 2013

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