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Réforme de la fiscalité du patrimoine : décryptages

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Réflexions sur la réforme de la fiscalité du patrimoine

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Cet article a été rédigé par Stéphane Jacquin, Directeur de l’ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion.


Si les grandes lignes de la réforme du patrimoine ont été arrêtées le 12 avril, son contenu exact ne devrait être connu que le 11 mai lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Quant au contenu définitif de la loi, il dépendra des éventuels amendements qu’apportera le parlement au texte présenté par l’exécutif. Le vote définitif devrait intervenir en juillet.

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Pour autant, un certain nombre de mesures paraissent aujourd’hui certaines.

En premier lieu, la suppression du bouclier fiscal. Toutefois, si le principe est acquis rien n’a été dit sur la date d’entrée en vigueur de cette suppression. La question qui se pose est donc de savoir si le bouclier fiscal s’appliquera encore en 2012 au titre des revenus 2010. La logique voudrait que ce dispositif soit maintenu en 2012 au titre des revenus 2010 et des impôts payés en 2011. Toutefois, le gouvernement a annoncé que des adaptations pourraient être apportées à l’ISF dès 2011. Si tel devait être le cas, il est à craindre que le bouclier fiscal ne s’appliquera plus dès 2012.

Il est également certain que l’ISF n’est pas supprimé mais simplement aménagé. Le barème actuel dont le seuil d’entrée est de 800 000 € et qui se compose de 6 tranches va être remplacé par un barème simplifié. Le nouveau seuil sera de 1 300 000 € et le barème ne comportera plus que deux tranches ; 0.25% pour les patrimoines inférieurs à 3 000 000 € ; 0.50% pour les patrimoines supérieurs à ce montant. Ces taux s’appliqueront dès le premier euro.

Un redevable disposant d’un patrimoine de 2 500 000 € paiera donc 6 250 € contre 11 642 € avec le barème actuel. Celui qui déclare un patrimoine de 5 000 000 € paiera 25 000 € contre 38 922 € actuellement. Un dispositif de décote pourrait être prévu afin d’atténuer les effets de seuil.

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Article rédigé par Stéphane Jacquin

Publié le vendredi 15 avril 2011

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