Réflexion en cours sur l'élargissement de l’assiette de la redevance TV à de nouveaux supports

03/10/2017 Par La rédaction
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Interrogé dans Le Parisien samedi dernier, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a indiqué qu’une "réflexion" était en cours relativement à l’extension de l’assiette de la redevance télé aux particuliers qui regardent les émissions audiovisuelles sur leur PC ou leurs tablettes.

Rappelons que les personnes physiques imposables à la taxe d’habitation au titre d’un local meublé affecté à l’habitation, sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public (Anciennement redevance télé) à la condition de détenir au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la contribution à l’audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.

Or si les détenteurs d’un poste de télévision doivent, en application des règles susvisées, s’acquitter chaque année de la redevance audiovisuelle (138 euros en 2017), ceux qui regardent les prorammes audiovisuels au moyen d’un ordinateur branché à une box échappent totalement à cet impôt.

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