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Réduire son ISF via des solutions fiscales et civiles

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Réduire son ISF via des solutions fiscales et civiles

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Les contribuables redevables de l’ISF disposent de plusieurs solutions pour réduire, voire annuler cet impôt. Aux investissements les plus connus dans les FIP ou FCPI, s’ajoutent plusieurs autres alternatives.

Les solutions fiscales passent par des placements permettant de diminuer directement l’impôt ou de réduire l’assiette fiscale imposable. Les solutions civiles passent principalement par des actes de donation démembrés ou en pleine propriété, permettant tout simplement de réduire le patrimoine.


1. Les solutions civiles

« Pour payer moins d’ISF, il suffit de s’appauvrir » titrait par le passé, de façon un peu provocatrice, un magazine financier. En réalité, ce n’est pas complètement faux ! L’une des façons de payer moins d’ISF consiste, en effet, à réduire son patrimoine imposable.

Faire des donations à ses enfants - si ceux-ci ne sont pas eux-mêmes redevables de cet impôt sur la fortune - atteint ce but. Et même s’ils sont taxables à l’ISF, un savant calcul fiscal peut permettre de procéder à une donation qui fera considérablement chuter l’ISF des parents, en n’accentuant que légèrement celui des enfants. Les régimes de mutation à titre gratuit sont ainsi à optimiser. Donation en plein propriété ou donation d’usufruit temporaire (barème 23% de la valeur de la pleine propriété sur une période de 10 ans), la meilleure formule est à trouver en fonction de son bilan patrimonial. A noter que la deuxième possibilité permet d’ajouter à l’intérêt de réduire son ISF, celui de réduire son imposition foncière, faisant donc baisser par la même occasion son impôt sur le revenu.


2. Les solutions fiscales

Autre voie pour réduire son ISF, les multiples solutions fiscales qui permettent une exonération partielle ou totale en affectant l’assiette taxable ou l’impôt lui-même.

Réduire l’impôt est possible via l’achat de parts de FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation), de FIP (fonds d’investissement de proximité) ou de holdings : réduction d’impôt correspondant à 50% du montant investi, dans la limite de plafonds (plafonds de 45.000 € pour les holdings, et de 18.000 € pour les FIP et FCPI).

L’achat d’immobilier en nue-propriété permet encore d’échapper à l’ISF puisque c’est l’usufruitier qui est redevable de l’ISF sur la valeur du bien en pleine propriété. Néanmoins, lorsque l’usufruitier est une société avec option à l’IS, elle n’est pas assujettie à l’ISF.

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Chronique du cabinet Equance du 31 mai 2011

Publié le mardi 31 mai 2011

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