L’article 885-0 V bis A-IV du CGI prévoit que le bénéfice de la réduction d’ISF au titre des dons à certains organismes d’intérêt général est subordonné notamment à l’obligation de joindre à la déclaration d’ISF les attestations (reçus) délivrées par les organismes bénéficiaires des dons.

Pour la première année d’application du dispositif (ISF dû au titre de l’année 2008), il a été admis que lorsque les redevables n’avaient pas, à la date du dépôt de leur déclaration d’ISF, obtenu le reçu des dons éligibles à la réduction d’impôt, celui-ci soit fourni à l’administration au plus tard dans les trois mois suivant ce dépôt.


L’administration qui avait déjà renouvelé la mesure de tolérance pour l’ISF dû au titre de l’année 2010, réitère sa démarche pour l’ISF 2011

Ainsi, les redevables qui n’auront pas obtenu au 15 juin 2011 le reçu des dons éligibles à l’avantage fiscal, pourront l’adresser au plus tard le 15 septembre 2011.