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Réduction d’ISF en faveur des investissements dans les PME : le bilan de 2 ans de pratique

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Entreprises et investisseurs ont largement bénéficié des dispositifs en faveur de l’investissement dans le capital des PME, mis en place dans le cadre de la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat.

Tel est le constat dressé par Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, plus de deux ans après l’adoption de la loi : « cette mesure structurante mise en place par le gouvernement dès 2008 a permis de diriger environ un milliard d’euros par an vers nos PME. Des dizaines de milliers de personnes sont également devenues des investisseurs providentiels qui viennent développer les PME en y apportant des financements locaux ou de proximité. »

Dans un contexte de reprise fragile pour l’activité des entreprises et à quelques semaines de la date limite du dépôt des déclarations d’impôt, François DROUIN, Président directeur général d’OSEO, a souligné l’utilité du dispositif : « renforcer les fonds propres des entreprises, c’est leur donner les moyens d’investir, d’innover, d’aller à l’international. Par ailleurs, près de 40 % des dirigeants avancent le manque de fonds propres comme principal frein à l’investissement et 25 % sont favorables à une ouverture du capital de leur société. C’est pourquoi nous avons développé le site de mise en relation OSEO Capital PME. C’est un outil simple, efficace et gratuit. Il est utile aussi bien pour les entreprises à la recherche de capitaux, qu’aux investisseurs potentiels. »

Joseph ZORGNIOTTI, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, a quant à lui précisé : « Les experts-comptables peuvent directement s’inscrire sur le site Oseo Capital PME à qui nous avons donné l’intégralité des adresses de nos 19.000 membres. Il pourra ainsi être un relais efficace du dispositif, il est le mieux placé pour appréhender l’insuffisance éventuelle de fonds propres et conseiller alors son client ».


Contacts Presse :

Cabinet d’Hervé NOVELLI : Aurore Longuet / +33(0)1 53 18 46 35 /aurore.longuet@cabinets.finances.gouv.fr OSEO : Sabina Cristova /+33 (0)1 41 79 98 85 / sabina.cristova@oseo.fr CSOEC : Philippe Lacoste/ +33(0)1 44 15 60 97 / placoste@cs.experts-comptables.org

© Copyright ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, 30/04/2010

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Communiqué du Minefe du 30 avril 2010

Publié le vendredi 30 avril 2010

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