Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Partenaires Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Nos publications interactives
Simulateurs
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Déclaration de revenus 2010
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
L’EIRL
Le dispositif Scellier
Deuxième plan de rigueur
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
 
 



Réduction d’ISF en faveur des investissements dans les PME : le bilan de 2 ans de pratique

partager cet article

Entreprises et investisseurs ont largement bénéficié des dispositifs en faveur de l’investissement dans le capital des PME, mis en place dans le cadre de la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat.

Tel est le constat dressé par Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, plus de deux ans après l’adoption de la loi : « cette mesure structurante mise en place par le gouvernement dès 2008 a permis de diriger environ un milliard d’euros par an vers nos PME. Des dizaines de milliers de personnes sont également devenues des investisseurs providentiels qui viennent développer les PME en y apportant des financements locaux ou de proximité. »

Dans un contexte de reprise fragile pour l’activité des entreprises et à quelques semaines de la date limite du dépôt des déclarations d’impôt, François DROUIN, Président directeur général d’OSEO, a souligné l’utilité du dispositif : « renforcer les fonds propres des entreprises, c’est leur donner les moyens d’investir, d’innover, d’aller à l’international. Par ailleurs, près de 40 % des dirigeants avancent le manque de fonds propres comme principal frein à l’investissement et 25 % sont favorables à une ouverture du capital de leur société. C’est pourquoi nous avons développé le site de mise en relation OSEO Capital PME. C’est un outil simple, efficace et gratuit. Il est utile aussi bien pour les entreprises à la recherche de capitaux, qu’aux investisseurs potentiels. »

Joseph ZORGNIOTTI, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, a quant à lui précisé : « Les experts-comptables peuvent directement s’inscrire sur le site Oseo Capital PME à qui nous avons donné l’intégralité des adresses de nos 19.000 membres. Il pourra ainsi être un relais efficace du dispositif, il est le mieux placé pour appréhender l’insuffisance éventuelle de fonds propres et conseiller alors son client ».


Contacts Presse :

Cabinet d’Hervé NOVELLI : Aurore Longuet / +33(0)1 53 18 46 35 /aurore.longuet@cabinets.finances.gouv.fr OSEO : Sabina Cristova /+33 (0)1 41 79 98 85 / sabina.cristova@oseo.fr CSOEC : Philippe Lacoste/ +33(0)1 44 15 60 97 / placoste@cs.experts-comptables.org

© Copyright ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, 30/04/2010

Communiqué du Minefe du 30 avril 2010

Publié le vendredi 30 avril 2010
Autres articles associés aux mots clés :  Fortune | Investissement | TEPA


 



Les articles les plus lus !
Plus-values immobilières : quelles exonérations pour 2012 ?
Frédéric Brédillot va piloter la réforme fiscale
JEI : le bâton de Pellerin de la ministre de l’économie numérique
La réforme de la fiscalité des particuliers : les propositions de François Hollande
Évolution de la fiscalité dans l’Union européenne
Le plafond de la réduction d’impôt pour emploi à domicile pourrait être réduit de moitié
Plus-value de cession d’une « résidence secondaire » : définition du prix de cession exonéré
Déficit foncier et démembrement de propriété permettent de réduire l’addition
[+ ...]











version imprimable de l'article Impression


envoyer par mail


Une difficulté sur le site ?





Les Codes
C.G.I
L.P.F



Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]






SIMULER VOS IMPOTS 2010 !
Impôt sur le revenu
ISF
Succession
Plus-values

ET VOS FINANCES
Crédit
Epargne



  A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2012