Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Récupération de la TVA à l’étranger : quelles sont vos difficultés

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

L’OCDE a lancé vendredi une nouvelle enquête sur la TVA « perdue » par les entreprises en raison des difficultés à récupérer la TVA dans les pays autres que le leur.


Le entreprises supportent fréquemment de la TVA dans des pays où elles ne sont pas tenues de s’immatriculer à des fins fiscales. Un certain nombre de pays disposent de procédures pour le remboursement de la taxe, mais beaucoup d’entreprises rencontrent des difficultés pour en obtenir le remboursement effectif. Il existe probablement un certain nombre de raisons à ces difficultés. Cette enquête, destinée aux entreprises, vise à aider l’OCDE à mieux comprendre l’étendue et les raisons de ces difficultés et à déterminer les remèdes possibles. Ceci est une occasion unique d’influencer ces travaux.

Cette enquête se présente sous la forme d’un questionnaire électronique simple à utiliser et qui peut être rempli en 15 minutes maximum.

Toutes les entreprises qui ont une expérience de ces difficultés sont encouragées à répondre à ce questionnaire avant le vendredi 17 juillet 2009 (ce questionnaire est disponible seulement en langue anglaise). Les résultats seront publiés avant la fin de cette année.


Source : OCDE

newsletter de Fiscalonline

Enquête de l’OCDE du 5 juin au 17 juillet 2009

OCDE©

Questionnaire on refund practices june/2009


Publié le lundi 8 juin 2009

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  TVA


 



Les articles les plus lus !
Création d’une amende fiscale à l’encontre des intermédiaires complices d’un contribuable sanctionné pour fraude fiscale grave
Preuve apportée par l’administration de l’existence d’un transfert de bénéfices à l’étranger
Le Comité social et économique aura accès à la politique de prix de transfert de l’entreprise
Extension de la procédure de taxation d’office aux œuvres d’art et objets de collection
Les députés votent la fin du « verrou de bercy » pour les plus gros fraudeurs
Pour la Commission le Luxembourg n’a pas accordé à McDonald’s un traitement fiscal sélectif
Le Gouvernement propose de pérenniser le principe d’indemnisation des « indics » fiscaux
Imposition à l’IFI des personnes victimes d’un accident et handicapées
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018