L’OCDE a lancé vendredi une nouvelle enquête sur la TVA « perdue » par les entreprises en raison des difficultés à récupérer la TVA dans les pays autres que le leur.


Le entreprises supportent fréquemment de la TVA dans des pays où elles ne sont pas tenues de s’immatriculer à des fins fiscales. Un certain nombre de pays disposent de procédures pour le remboursement de la taxe, mais beaucoup d’entreprises rencontrent des difficultés pour en obtenir le remboursement effectif. Il existe probablement un certain nombre de raisons à ces difficultés. Cette enquête, destinée aux entreprises, vise à aider l’OCDE à mieux comprendre l’étendue et les raisons de ces difficultés et à déterminer les remèdes possibles. Ceci est une occasion unique d’influencer ces travaux.

Cette enquête se présente sous la forme d’un questionnaire électronique simple à utiliser et qui peut être rempli en 15 minutes maximum.

Toutes les entreprises qui ont une expérience de ces difficultés sont encouragées à répondre à ce questionnaire avant le vendredi 17 juillet 2009 (ce questionnaire est disponible seulement en langue anglaise). Les résultats seront publiés avant la fin de cette année.


Source : OCDE