Rapport d’information sur la gestion et le contrôle de la TVA

Par lettre de son Président en date du 7 décembre 2011, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes, après concertation avec celle-ci, un rapport d’enquête sur le fondement du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, concernant la gestion et le contrôle de la TVA.

Le suivi de ces travaux a été confié à M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial des programmes 156 Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local et 302 Facilitation et sécurisation des échanges. En effet, ces deux programmes budgétaires couvrent les périmètres de la direction générale des Finances publiques et la direction générale des Douanes et des droits indirects qui toutes les deux collectent la TVA.

Plan du rapport :

 Chap. I. Un impot simple en theorie, des complexites affectant sa gestion et son controle
 Chap. II. Couts de gestion : des marges de progres significatives
 Chap. III. Fraude : un phenomene important, a mieux mesurer et analyser
 Chap. IV. Recherche et programmation des controles : mieux anticiper et décloisonner
 Chap. V. Contrôle fiscal : des résultats décevants.