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Rapport au Parlement sur le crédit d’impôt recherche 2009

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Ce troisième rapport au Parlement sur le crédit d’impôt recherche (CIR) :

- rappelle les fondements économiques du soutien aux dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises et les objectifs de l’augmentation du dispositif fiscal français depuis 2004.

- fournit les derniers chiffres disponibles sur la pratique du CIR par les entreprises.

- présente les résultats des études d’évaluation qui ont été conduites depuis 2005 dans un cadre d’ensemble.


Plan du Rapport

Chapitre 1 Le renforcement des incitations fiscales à la R&D

1. 1 Evolution des arguments en faveur des aides à la R&D des entreprises 1. 1. 1 Les arguments classiques en faveur du soutien à la R&D privée 1. 1. 2 L’argument de l’attractivité pour les activités de R&D

1. 2 Renforcement des aides fiscales à la R&D dans de nombreux pays 1. 2. 1 Comparaisons internationales des aides fiscales à la R&D 1. 2. 2 Importance des aides à la R&D des entreprises en France

1. 3 Le CIR a été renforcé, simplifié et sécurisé (2008-09) 1. 3. 1 Un dispositif simplifié et fortement augmenté 1. 3. 2 Un dispositif plus sécurisé pour les entreprises

Chapitre 2 Le recours croissant des entreprises au CIR

2. 1 Fort accroissement du nombre de déclarants 2. 2 Distribution des bénéficiaires par taille, secteur et région 2. 3 Le CIR finance d’abord des dépenses de personnel 2. 4 Les entreprises recourent à plusieurs dispositifs d’aide à la R&D

Chapitre 3 Evaluation de l’impact du CIR

3. 1 Résultats des études d’impact étrangères et internationales 3. 2 Evaluations quantitatives de l’impact du CIR

3. 2. 1 Evaluation de l’impact à court terme sur l’activité de R&D des entreprises 3. 2. 2 Evaluation de l’impact macroéconomique du CIR

3. 3 Enquêtes sur l’impact du CIR (2005-2009)

3. 3. 1 Impact du CIR sur les dépenses de R&D et l’emploi de chercheurs 3. 3. 2 Impact des réformes 2004 et 2008 sur l’adoption et la pratique du CIR 3. 3. 3 Impact du CIR sur l’attractivité de la France pour la R&D

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Rapport du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’avril 2010

Rapport au Parlement sur le CIR


Publié le vendredi 30 avril 2010

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