Rapport annuel de la Cour des Comptes : «l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis»

09/02/2017 Par La rédaction
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Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Henri Paul, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2017, mercredi 8 février 2017 composé de 27 chapitres, 101 recommandations, sur 1 300 pages.

Le rapport public est, en 2017 comme les années précédentes, divisé en deux tomes.

Son tome I rend compte des observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations réalisés en 2016, en application de l’article L. 143-6 du code des juridictions financières, qui dispose que « la Cour des comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement un rapport public annuel et des rapports publics thématiques, dans lesquels elle expose ses observations et dégage les enseignements qui peuvent en être tirés ».

La première, consacrée aux finances publiques , présente la situation actualisée des finances publiques à la lumière des évolutions intervenues depuis le apport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin 2016.

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