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Rapport Bonnell : les mesures fiscales pour le financement du cinéma français

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Rapport Bonnell : les propositions fiscales pour le financement du cinéma français

Missionné par le CNC, début 2013 suite aux assises du cinéma français, René Bonnell a présenté mercredi 8 janvier 2014 son rapport sur le financement du cinéma français.

Ce rapport est constitué de trois grands chapitres : le constat, les scénarios possibles et les orientations stratégiques souhaitables.

Ainsi au titre des ces orientations souhaitables pour le financement de la production et de la distribution cinématographiques, le rapport Bonnel préconise d’utiliser l’outil fiscal.

La taxe sur la valeur ajoutée

Les taux de TVA applicables aux différentes activités sont les suivants :

- exploitation : 5,5 % sur le chiffre d’affaires de la billetterie
- Canal + : 7 % sur les abonnements et 10 % au 1/01/2014
- Vidéo (physique et à la demande) : 19,6 % et 20 % au 1/01/2014
- Distributeurs : 19,6 % et 20 % au 1/01/2014 pour les services d’offre composite et 7 % (10 %au 1/01/2014) pour les services de télévision payante.

Partant du postulat que cette hétéronégénéité des taux de TVA pénalisait toute politique dynamique de prix qui stimulerait la demande et entament les capacités contributives des opérateurs à la politique de soutien.

« Les pouvoirs publics doivent conserver l’objectif stratégique de réduire dès que possible les taux fixés au 1er janvier 2014.

Il en est de même pour les droits d’auteurs qui devraient bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % et non passer aux 10 % prévus au 1er janvier 2014. Il est, en effet paradoxal, que le livre et le film supportent un taux réduit alors que les auteurs subissent un taux de 10 % » souligne le rapport.

La taxe sur les matériels connectés

Le rapport Bonnell est favorable à l’instauration d’une taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels, comme le suggère le rapport Lescure.

Le gouvernement avait indiqué quelque jour après la remise du rapport Lescure que « la contribution sur les terminaux connectés fera l’objet d’un arbitrage dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014 ».

Toutefois, les derniers arbitrages interministériels ont eu raison de cette mesure phare du rapport Lescure. La taxe sur les smartphonescne sera pas inscrite dans la loi de finances 2014 :

« Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l’acte II de l’exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu. Quant au rapport Lescure, il ne repose pas sur une mesure phare, mais sur quatre-vingts propositions ! », avait alorsrépondu la ministre.

Voir notre article : Les propositions fiscales du "Rapport Lescure"

Les SOFICA

Le rapport préconise d’orienter les SOFICA vers :

  • le financement des films à budgets modestes en l’assortissant d’un avantage fiscal majoré ;
  • la prise de participation dans des sociétés financières investissant dans la production ayant un statut de producteur, ce qui suppose un changement de la loi. À ce jour, les SOFICA ne peuvent souscrire qu’au capital de sociétés finançant le développement des films en bénéficiant d’une majoration de l’avantage fiscal.

...

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Article de la rédaction du 8 janvier 2014

Rapport Bonnell
Publié le jeudi 9 janvier 2014

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