En application de l’article 57 de la LOLF, M. ADNOT rapporteur spécial a effectué une mission de contrôle sur la valorisation de la recherche dans les universités.

Dans le cadre de son rapport, M. ADNOT rappelle que dans le cadre du plan « Innovation » présenté en 2003 a été proposée une prime individuelle ainsi qu’une prime « environnement » pour le dépôt et la licence industrielle du brevet. Ces incitations financières complétaient les autres mesures destinées à améliorer la valorisation de la recherche par les entreprises.

Le sénateur propose aujourd’hui de modifier la fiscalité de ces primes au dépôt de brevets.