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Rapport 2014 du comité de suivi du CICE

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Rapport 2014 du comité de suivi du CICE

Le comité de suivi du CICE présidé par Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, a rendu public le 30 septembre 2014 son second rapport.


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Crédit d’impôt

La mission du comité, prévu par la loi créant le CICE, est double : suivre la mise en œuvre du CICE et évaluer ses effets sur la compétitivité et sur l’emploi.

Les enseignements du rapport

L’année écoulée, première année de mise en œuvre concrète du CICE, a été une année de découverte et d’apprentissage du CICE pour les entreprises.

Les données disponibles aujourd’hui suggèrent que le montant de CICE au titre de 2013 devrait être plus faible que prévu initialement.

Ce montant plus faible s’explique essentiellement par le fait que certaines entreprises n’ont pas encore envoyé leur déclaration fiscale, soit parce qu’elles clôturent leur exercice plus tard, soit parce qu’elles ont omis ou reporté leur déclaration, voire décidé de ne pas déclarer leur CICE.

Dans les prévisions attachées au Projet de Loi de Finances, le CICE au titre de 2013 est ainsi révisé à 10,8 milliards d’euros (contre 13 milliards d’euros dans les prévisions initiales).

40% de la créance 2013 utilisée par des petites structures

Alors que près de 11 % de la créance CICE revient à des micro-entreprises, les PME bénéficient quant à elle de près d’un tiers de la créance pour un montant moyen d’environ 25 000 euros. Le reste de la créance se répartit entre les ETI (22,5 % pour un montant moyen de près de 500 000 euros) et les grandes entreprises (35,2 % pour un montant moyen de plus de 12 millions d’euros).

Deux entreprises sur trois utiliseraient le CICE pour embaucher et investir

Selon les résultats de l’enquête de conjoncture de l’Insee sur l’utilisation du CICE, 52 % des entreprises des services et 58 % des entreprises de l’industrie déclarent que la part du CICE améliorant le résultat d’exploitation sera majoritairement utilisée pour l’investissement.

Derrière l’investissement, l’emploi est lui aussi mentionné par une part significative d’entreprises. En juillet, 48 % des entreprises de services et 34% des entreprises de l’industrie répondaient que le CICE aurait un impact sur l’emploi. Au total, près des deux tiers des entreprises prévoient d’utiliser le CICE pour augmenter l’emploi et l’investissement.


Consulter le rapport

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Article de la rédaction du 6 octobre 2014

Publié le lundi 6 octobre 2014

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