Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Racine a conseillé EDF Energies Nouvelles Réparties

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Racine a conseillé EDF Energies Nouvelles Réparties

JPEG - 11.1 ko

Racine a conseillé la société EDF Energies Nouvelles Réparties (EDF ENR), filiale du groupe EDF, dans le cadre de la cession au profit de la société Total Energie Développement, filiale du groupe Total, de sa participation de 50% dans la société Tenesol permettant ainsi au groupe Total de détenir, depuis le 6 octobre 2011, l’intégralité de son capital.

Tenesol est spécialisée dans le domaine de l’énergie solaire photovoltaïque. Elle assure la conception, la fabrication, l’installation et la maintenance, partout dans le monde, de systèmes solaires photovoltaïques au service d’une clientèle composée de professionnels, de collectivités locales et de particuliers.

L’opération de cession a porté sur l’ensemble des activités de Tenesol à l’exception toutefois de son activité Outre-mer, concernant notamment une cinquantaine de centrales, qui a fait l’objet d’une opération d’apport préalable au profit d’une nouvelle entité détenue à parité entre les groupes EDF et Total.



- Conseils :

EDF ENR et EDF étaient conseillés par Racine (Jean-Christophe Beaury, associé, et Anne-Sophie Mestre-Chami, collaboratrice) pour les aspects juridiques de l’opération et par la banque d’affaires Mediobanca (Marc Vincent, Olivier Biraud, Boris Picchiottino).

Total était représenté par sa direction juridique interne ainsi que par Flichy Grangé Avocats (Marine Conche) pour les aspects de droit social, Orrick sur les aspects de droit de la concurrence et par la banque d’affaire Crédit Suisse (Philippe Cerf et Didier Rigal).

Herbert Smith Paris LLP (Régis Oréal (associé), Laure Bonin et Asha Sinha) ont conseillé BNP Paribas et le Groupe BPCE sur les questions liées aux financements et aux aspects bancaires de l’opération séparation de l’activité Outre-mer de Tenesol et de son apport à une entité nouvelle.

A PROPOS DE RACINE
RACINE est un cabinet d’avocats, indépendant, de droit des affaires qui réunit 37 associés, 2 of counsel, 59 collaborateurs et 8 juristes.

ECOUTER - DOUTER - CISELER - S’ENGAGER : 4 mots pour une méthode qui est une culture de l’efficacité, de la créativité et du partage des savoir-faire au service des clients du cabinet.

12 départements au sein desquels tous les avocats partagent une culture d’entreprise fondée sur leur passion du droit et leur connaissance des métiers et des secteurs d’activités de leurs clients, en particulier : agro-alimentaire, assurances, grande distribution et réseaux, immobilier et travaux publics, énergie et environnement, luxe, mode, média, publicité, salons professionnels, tourisme, loisirs et transports.

FUSIONS-ACQUISITIONS, DROIT DES SOCIÉTÉS IMMOBILIER – CONSTRUCTION TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES SOCIAL DISTRIBUTION, CONCURRENCE ASSURANCE, BANQUE ET FINANCES PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION AGROALIMENTAIRE DROIT PUBLIC ARBITRAGE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES DOUANES

5 bureaux en France : PARIS, BORDEAUX, LYON, MARSEILLE et NANTES, 1 bureau à BRUXELLES, RACINE & Vergels et 1 bureau à BEYROUTH, RACINE HKM & Partners, pour être au plus près de ses clients et de leurs implantations. RACINE est membre du réseau International d’avocats TAGLaw.

Contacts presse :

- Racine
- Nicolas Delsert
- Mail : ndelsert@racine.eu
- Tel : +33 (0) 1 44 82 43 00

- Juricommunication :
- Maria Dias
- Mail : m.dias@juricommunication.com
- Tel : + 33 (0)1 45 00 66 05

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du 27 janvier 2012

Publié le vendredi 27 janvier 2012

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Plus-value immobilière : les non-résidents pourront bénéficier de l’exonération résidence principale
Dutreil-transmission : l’augmentation du taux d’exonération à 90 % impose une évaluation par le Conseil d’État
Qualification de l’activité de marchand de biens : La Cour affine son faisceau d’indices
Les députés instituent une réduction temporaire d’impôt au titre d’investissements dans la robotique et la transformation numérique
Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : le seuil est relevé à 300 000 €
Elargissement de l’exonération de droits au titre des dons et legs à l’ensemble des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique
Crédit d’impôt recherche nouvelles collections : la société éligible doit assurer la production des biens manufacturés
Rôle des équipements dans l’exonération pour reprise d’entreprises industrielles en difficulté
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018