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Quotient familial des veufs

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Il ressort de l’article 193 du CGI, que le revenu imposable de chaque contribuable est, pour le calcul de l’IR, divisé en un certain nombre de parts fixé, conformément à l’article 194 du même Code, d’après sa situation de famille et le nombre de personnes fiscalement considérées comme étant à sa charge.


L’article 96 de la Loi de Finances rectificative pour 2007 a modifié les règles de détermination du quotient familial des veufs ayant des personnes à charge.

Désormais les veufs sont toujours traités comme des contribuables mariés pour la détermination de leur quotient familial, qu’ils aient ou non parmi les personnes qu’ils comptent à charge des enfants issus du mariage avec le conjoint décédé.

Il s’ensuit que les veufs (ou partenaires survivants d’un PACS) n’ayant parmi les personnes qu’ils comptent à charge aucun enfant issu de ce mariage de même les veufs ayant à charge un ou plusieurs enfants issus du mariage avec le conjoint décédé bénéficient de deux parts. A ces deux parts peuvent s’ajouter, le cas échéant, les majorations liées aux personnes à charge ainsi que, le cas échéant, les diverses majorations applicables lorsque le contribuable lui-même ou une personne à sa charge est invalide.


L’administration vient de commenter les aménagements apportés par la Loi de Finances Rectificative pour 2007.

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Instruction fiscale du 15 mai 2009

BOI 5 B-19-09, n°52


Publié le vendredi 15 mai 2009

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