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Quel barème de l’impôt pour les revenus de 2012 ?

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Quel barème de l’impôt pour les revenus de 2012 ?




Selon l’AFP, le gouvernement s’apprêterait, sauf revirement de dernière minute, à maintenir en 2013 le gel du barème de l’impôt sur le revenu.

« La désindexation du barème par rapport à l’inflation sera maintenue l’an prochain », a affirmé à l’AFP une source proche du dossier, tout en précisant que les ultimes arbitrages doivent être rendus d’ici une quinzaine de jours par Matignon et l’Elysée.


Pour mémoire, afin d’assurer la maîtrise de notre endettement, dans un contexte économique qui conduit à réviser à la baisse les perspectives de croissance pour 2012, le Gouvernement avait, dans le cadre du PLFR 2011-IV, proposé que le barème l’impôt sur le revenu soit gelé.

Cette disposition adoptée par le Parlement prévoit ainsi, à titre exceptionnel, que le barème sera gelé en 2012 et en 2013, soit jusqu’au retour du déficit public en dessous du seuil de 3 % du produit intérieur brut.

Du fait de l’absence d’indexation le barème de l’impôt 2012, sur les revenus de 2011, se présente comme suit :

BAREME IRPP 2012
MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT
Jusqu’à 5.963€ 0%
De 5.964 € à 11.896 € 5,50%
De 11.897 € à 26.420 € 14%
De 26.421 € à 70.830 € 30%
Plus de 70.830 € 41%

Si la révélation de l’AFP se révèle exacte, le barème de l’impôt 2013 sur les revenus de 2012 devrait être identique au barème 2012 (Voir ci-dessus).

Soulignons toutefois, que la réforme fiscale de François Hollande prévoit également :

- la création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur sur le revenu de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part ;

- et l’imposition exceptionnelle de 75% sur les revenus excédant 1M€.

Il conviendra toutefois d’attendre le projet officiel qui devrait être dévoilé le 26 septembre prochain.


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Pour aller plus loin

Consultez notre dossier : Loi de Finances pour 2013

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Article de la rédaction du 2 août 2012

Publié le lundi 3 septembre 2012

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