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Quel avenir pour la filière photovoltaïque française ?

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Quel avenir pour la filière photovoltaïque française ?

Le Gouvernement a décidé, le 9 décembre 2010, de suspendre pour une durée de trois mois la conclusion de nouveaux contrats avec obligation d’achat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques, hors petites toitures résidentielles.

Une concertation a réuni, jusqu’au mois de février 2011, l’ensemble des acteurs de la filière afin de faire un bilan des conditions de développement de cette filière en France. Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 5 mars 2011 ont alors fixé un nouveau cadre réglementaire.

Conscients de l’inquiétude suscitée chez de nombreux porteurs de projets et entrepreneurs locaux, le président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Jean-Paul Emorine, et votre rapporteur, président du groupe d’études de l’énergie, ont souhaité réunir à ce moment-là des représentants de la filière, de l’administration et du monde de la recherche.

Une table ronde a été organisée au Sénat le 9 mars 2011, qui a réuni les représentants de la direction de l’énergie rattachée à la fois aux ministères de l’écologie et de l’économie, des organisations professionnelles du secteur (Syndicat des énergies renouvelables, Enerplan, Fédération française du bâtiment), du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, ainsi que de certaines entreprises du secteur (sociétés Tenesol et Solaire Direct).

Votre rapporteur a souhaité non pas rouvrir les débats, fructueux, qui avaient eu lieu lors de la concertation, mais tracer des lignes pour l’avenir d’une filière photovoltaïque française riche en emplois et capable d’exporter.

[...]

Pour aller plus loin

- Fiscalité de l’énergie et fiscalité environnementale : les nouveautés fiscales 2011

- Le nouveau dispositif de soutien à la filière photovoltaique en vigueur depuis le 10 mars

- Le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque

- Publication du décret suspendant temporairement l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque

newsletter de Fiscalonline

Rapport n° 442 de M. Ladislas PONIATOWSKI déposé le 13 avril 2011

Quel avenir pour la filière photovoltaïque française ? : le rapport


Publié le jeudi 21 avril 2011
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