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Publication officielle du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

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Publication officielle du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

Le Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été déposé au Sénat le 24 juillet 2013.

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté mercredi un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

Il s’agit, pour le gouvernement, de concrétiser l’engagement pris par le Président de la République de reconnaître la place de ce secteur économique, qui représente environ 10 % du produit intérieur brut et rassemble 10 % des salariés, en lui donnant les outils de nature à consolider son développement, en particulier un cadre juridique d’ensemble permettant de concilier performance économique et utilité sociale.

Le présent projet de loi doit donc contribuer à franchir une nouvelle étape dans le développement de l’économie sociale et solidaire et permettre à celle-ci de s’inscrire dans la mobilisation générale en faveur de l’emploi lancée par le Gouvernement. Il positionne l’ESS comme l’une des clefs de l’économie du changement. Il doit être le moteur d’un choc coopératif dans l’économie française.





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Article de la rédaction du 25 juillet 2013

Publié le jeudi 25 juillet 2013

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