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Publication des résultats d’une étude relative aux "compliance costs" des entreprises européennes

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La commission européenne a publié les résultats d’une étude relative aux coûts de mise en conformité (compliance costs) des entreprises européennes.

’étude est basée sur un questionnaire portant sur les coûts de mise en conformité en matière de fiscalité des sociétés et de TVA dans l’UE que la Commission a envoyé à plus de 2000 entreprises en septembre 2003 via le Panel d’Entreprises européennes.

Cette étude confirme le besoin d’une proposition de la Commission visant à permettre aux sociétés de calculer leur bénéfice imposable selon une même règle pour l’ensemble de leurs activités dans l’UE.

Ceci leur permettrait d’éviter les coûts qui résultent de l’existence de 25 systèmes d’imposition des sociétés différents dans l’UE.

Elle met en également en évidence la nécessitéd’un système de guichet unique pour la TVA.

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Communiqué de la Commission européenne du 9 septembre 2004

IP/04/1091


Publié le lundi 20 septembre 2004

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