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Le décret paru le 19 septembre dernier porte publication de la convention entre la France et la Libye signée le 22 décembre 2005 et destinée à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion fiscale.
n°2008-969, JO 19 sep. 2008, p.14522
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