Index des mots clés
RSS
Le décret paru le 19 septembre dernier porte publication de la convention entre la France et la Libye signée le 22 décembre 2005 et destinée à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion fiscale.
n°2008-969, JO 19 sep. 2008, p.14522
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Connexion | s’inscrire | mot de passe oublié ?
