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Publication de la convention franco-syrienne

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Par une loi du 26 février 2009, le gouvernement français a autorisé l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.

La convention est conforme au modèle de convention de l’OCDE, hormis les aménagements habituels des conventions conclues par la France, notamment pour faire respecter sa législation relative aux sociétés immobilières.

Le gouvernement a par décret du 1er juillet 2009 publié la convention franco-syrienne signée à Paris le 17 juillet 1998 et l’accord sous forme d’échange de lettres signées à Damas le 16 décembre 2004.


L’administration fiscale vient de publier une instruction reprenant cette convention.

Cette convention est entrée en vigueur le 1er mai 2009.

newsletter de Fiscalonline

Instruction fiscale du 23 octobre 2009

BOI 14-A-09, n°90


Publié le vendredi 23 octobre 2009

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