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Publication de la convention franco-australienne

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Le 26 février 2009, le gouvernement (Loi n°2009-227) a autorisé l’approbation de la convention entre la France et l’Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion fiscale.

Cette convention abroge la convention actuellement en vigueur, signée le 13 avril 1976 et modifiée en 1989, ainsi que l’accord du 27 mars 1969 conclu entre les deux Etats.

Elle actualise la précédente afin d’intégrer les principes retenus par l’OCDE en matière de convention fiscale, tout en présentant néanmoins certaines spécificités.


Le gouvernement vient de publier le décret d’application

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Décret du 18 juin 2009

n°0142, JO 21 juin 2009, p.10143


Publié le lundi 22 juin 2009

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