Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Loi de Finances rectificative 2020
Impôt sur le revenu 2020
Loi de Finances rectificative 2020-II
Loi de Finances rectificative 2020-III
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Publication de l’avenant à la Convention fiscale entre la France et le Royaume d’Arabie Saoudite

partager cet article

Publication de l’avenant à la Convention fiscale entre la France et le Royaume d’Arabie Saoudite

Le 18 février 2011, Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et son Excellence Ibrahim ABDULAZIZ AL-ASSAF, ministre des Finances du Royaume d’Arabie Saoudite ont signé aujourd’hui à Paris un avenant à la convention fiscale franco-saoudienne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune.

Cet avenant introduit dans la convention fiscale un nouvel article relatif à l’échange d’informations fiscales entre les autorités compétentes saoudienne et française, permettant notamment la levée du secret bancaire. Il met ainsi la convention actuelle en conformité avec les derniers standards relatifs à l’échange d’informations fiscales définis par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).

Le Gouvernement vient de publier l’avenant au journal officiel.

- Pour aller plus loin

Le guide pratique indispensable pour maîtriser le modèle de convention fiscale de l’OCDE

newsletter de Fiscalonline

Décret du 6 juillet 2012

Décret n° 2012-868 du 6 juillet 2012


Publié le mardi 10 juillet 2012
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Autres articles associés aux mots clés :  Arabie-Saoudite | Convention internationale


 



Les articles les plus lus !
Aménagements envisageables de la reforme de la fiscalité des contribuables non-résidents
Résidence principale : une faible consommation d’eau potable fait échec à l’exonération de plus-value
Mise à jour de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié
Prestations de para-hôtellerie et TVA : le loueur en meublé doit disposer des moyens nécessaires pour répondre aux éventuelles demandes
L’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGI est inconstitutionnelle
Véhicules peu polluants : modification des conditions d’attribution et des montants de la prime à la conversion
Libéralités au profit de l’État et de certains établissements publics : Bercy commente les derniers aménagements législatifs
Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ?
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>