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Proposition tendant à renouveler les programmes communautaires visant à financer la réforme douanière

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La Commission européenne a présenté deux propositions de renouvellement des programmes Fiscalis 2007 et Douane 2007 pour la période 2008-2013. Les nouveaux programmes ont pour objet de donner aux États les moyens de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et douanière et de réduire les coûts de mise en conformité pour les opérateurs économiques et les assujettis. Le programme Douane 2013 favoriserait de nouvelles initiatives en matière de sécurité, la modernisation du code des douanes et la création dans l’UE d’un environnement douanier électronique, c’est-à-dire sans papier. Quant au programme Fiscalis 2013, il continuerait d’encourager la coopération entre les administrations fiscales et de les aider à trouver un bon équilibre entre l’efficacité des contrôles et l’effort demandé au contribuable. Ces deux programmes devraient faciliter l’élaboration et la gestion des systèmes informatiques transeuropéens dans les domaines des douanes et de la fiscalité.

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Communiqué de la Commission européenne du 17 mai 2006

IP/06/639


Publié le lundi 22 mai 2006

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