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Proposition de loi visant à développer l’entrepreneuriat étudiant

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Proposition de loi visant à développer l’entrepreneuriat étudiant

Comme le souligne le député Jean-Pierre DECOOL « l’entrepreneuriat étudiant est plus que jamais au cœur des préoccupations françaises.

Aujourd’hui, 88 % des étudiants en fin de cursus ayant exprimé le souhait d’entreprendre en sont dissuadés à l’idée de la peur de l’échec, d’une pression sociale ou tout simplement à cause de la complexité administrative. »

Souhaitant accroître le passage à l’acte entrepreneurial, tout en évitant le décrochage scolaire des étudiants qui travailleraient en parallèle de leurs études le député du Nord et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à améliorer notre arsenal législatif sur plusieurs points :

  • en réaménageant l’emploi du temps des étudiants auto-entrepreneurs afin de concilier études théoriques et mise en pratique.

Comme pour les sportifs de haut niveau, les auteurs de la proposition souhaitent qu’une « formule adaptée aux étudiants porteurs de projet voit le jour, avec pour finalité d’accompagner tout étudiant dans l’identification et dans la constitution d’un projet personnel et professionnel ».

  • en créant un « chèque mission étudiant ».

Les députés proposent de développer pour les étudiants, « la possibilité d’être rémunérés pour leur contribution à caractère intellectuel et formateur, en rapport avec les enseignements qui leur sont dispensés, et qui leur serait demandée par des établissements supérieurs ou des « Juniors-Entreprises » dans le cadre de missions réalisées en interne ou pour le compte de tiers. C’est à ce titre que la présente proposition de loi vise à instaurer un « Chèque Mission Étudiant ». »

« Certes, ce système existe déjà pour les Juniors Entreprises » précisent les députés « mais, il serait souhaitable de l’étendre aux établissements d’enseignement supérieur eux-mêmes en rendant le système simple, souple, ouvert, et incitatif pour les étudiants ».

  • en simplifiant et en redonnant de la cohérence aux charges à déclarer.

Aujourd’hui tous les étudiants qui travaillent en parallèle de leurs études cotisent pour l’assurance maladie à hauteur de 0,75 % du régime général. Or l’affiliation au régime étudiant de la sécurité sociale est obligatoire pour tous les étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur ayant entre 16 et 28 ans. Pour l’année universitaire le montant de la cotisation est de 213 euros.

Le système est ainsi fait qu’il force les étudiants qui travaillent à cotiser deux fois pour bénéficier d’une couverture dont ils bénéficient déjà dans le cadre de la sécurité sociale étudiante (régime spécifique).

Le souhait est donc que l’étudiant déjà couvert puisse ne pas cotiser au régime d’assurance maladie.

  • En créant une contribution sociale étudiante pour l’entrepreneuriat dont le but est de financer des projets d’étudiants entrepreneurs.

Suivant la proposition, les élèves et étudiants exerçant parallèlement à leurs études une activité professionnelle, seraient assujettis à une contribution sociale étudiante pour l’entrepreneuriat dont le but est de contribuer à financer des projets d’étudiants entrepreneurs.


Consulter la proposition de loi

Crédit photo : © kotoyamagami

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Article de la rédaction du 23 juin 2015

Publié le mardi 23 juin 2015

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