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Proposition de loi visant à rétablir la TVA à 5,5 % sur les biens culturels

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Proposition de loi visant à rétablir la TVA à 5,5 % sur les biens culturels

L’article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 a relevé le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 7 %, à l’exclusion des biens et services visés à l’article 278-0 bis du CGI.

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L’administration a commenté les conséquences fiscales du passage à 7% du taux réduit de TVA dans une instruction fiscale publiée le 8 février dernier

Ce relèvement du taux de TVA touche notamment aux biens culturels, en l’occurrence les spectacles, les cinémas et les livres censés être préservés par une « exception culturelle » dont la France a longtemps été porteuse.

Eu égard aux conséquences que cette augmentation du taux de TVA pourrait avoir sur les libraires, les éditeurs, les théâtres ou les petites compagnies et, au fait que c’est le consommateur final qui va supporter le surcoût, plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels.


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Proposition de loi déposée le 9 mai 2010

Proposition de loi n°535


Publié le vendredi 11 mai 2012

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