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Projet sur les aspects prix de transfert des incorporels : l’OCDE publie les commentaires reçus

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Le 2 juillet dernier , le Comité des affaires fiscales a publié un appel à commentaires sur le champ d’un futur projet sur les aspects prix de transfert des incorporels, qui sera confié au Groupe de Travail n°6 sur l’imposition des entreprises multinationales.

L’OCDE vient de publier les commentaires reçus. Ils proviennent de :

- Altus Alliance
- AstraZeneca
- Avodire
- Barsalou Lawson
- BEP-VVA-Gallo
- BIAC
- Bird & Bird
- Cadbury
- The Canadian Institute of Chartered Business Valuators
- CBI
- CMS
- Confederation of Danish Industry
- CRA The Ballentine Barbera Group
- Decision Sciences Global
- Ernst &Young
- Flick Gocke Schaumburg
- Grant Thornton Canada
- Grant Thornton, France
- Grant Thornton United Kingdom
- ICAEW
- Japan Foreign Trade Council
- KPMG
- Machado Associados
- Mayer Brown
- MEDEF
- Prof. Mochizuki Fumio, Saitama Gakuen University
- Multistate Tax Commission
- NERA
- PricewaterhouseCoopers
- PricewaterhouseCoopers, Germany
- Roberge Chantal, Université de Montréal
- Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom
- Studio Musselli
- Taxand
- Tax Executives Institute
- TD Bank Financial Group
- TPHC Associés
- Transfer Pricing Associates
- Transfer Pricing Discussion Group
- Treaty Policy Working Group
- True Partners Consulting
- VNO-NCW
- Wilkie Scott
- WTS

Ces commentaires seront discutés par le Groupe de Travail lors de sa réunion de novembre 2010.

OCDE©

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Communiqué de l’OCDE du 23 septembre 2010

Pour accéder aux commentaires : cliquez sur le lien


Publié le vendredi 24 septembre 2010

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