Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (MUES)

19/12/2018 Par La rédaction
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Suite aux manifestations des gilets jaunes, le Président de la République a annoncé, lundi 10 décembre , une série de mesures pour répondre à l’urgence économique et sociale en France.

Ces mesures apportent, au-delà de l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants, des premières réponses à ceux qui en ont le plus besoin. Elles visent à :

  • permettre à tous les salariés et les fonctionnaires qui réalisent des heures supplémentaires de ne plus payer ni impôts ni taxes sur ces heures à partir du 1er janvier 2019 ;

  • augmenter les rémunérations au niveau du SMIC de 100 € ;

  • permettre aux entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3 600 € par mois, une prime exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1 000 €, sans charges ni impôts ;

  • permettre enfin, un retour au taux de 6,6 % pour la moitié des retraités concernés par la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) (soit un seuil de 2 000 € de pensions pour un retraité célibataire)

Le présent projet donne donc, pour cellestrong>...

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