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Projet de loi de finances pour 2012 dévoilé le 28 septembre prochain

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Projet de loi de finances pour 2012 dévoilé le 28 septembre prochain

Selon www.lesechos.fr, le projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) devrait être présenté le mercredi 28 septembre en conseil des ministres.

Selon les sources du quotidien, « prévu initialement le 21 septembre, il devrait être présenté le 28 septembre pour des raisons techniques à cause de la loi de finances rectificative adoptée en début de session extraordinaire ».


A cette date on devrait être fixé sur les mesures qui sont susceptibles d’affecter les particuliers :

- Les aides fiscales à l’investissement locatif (Scellier, Censi-Bouvard, Outre-mer, Girardin)
- Le PTZ+
- La contribution sur les hauts revenus
- Nouveau coup de rabot sur les niches fiscales
- TVA (bâtiment...)
- Nouveau rabot du mécanisme de plafonnement global des niches fiscales
- Réduction d’ISF
- Les dividendes

et les entreprises :

- Le crédit d’impôt recherche
- Les plus-values professionnelles
- L’impôt sur les sociétés...


Pour aller plus loin

- « Niches fiscales » : une saison 2 qui s’annonce mouvementée !

- Niches fiscales : les entreprises ne seront pas épargnées par la rigueur budgétaire

- Paquet fiscal : que reste-t-il de la loi TEPA ?

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Publié le samedi 10 septembre 2011

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