Le projet de loi de finances rectificatif présenté le 4 mars est destiné à mettre en œuvre les mesures exceptionnelles de solidarité et de soutien à l’activité annoncées récemment en complément au plan de relance présenté le 19 décembre dernier.
La principale mesure au profit des particuliers concerne la réduction exceptionnelle des deux tiers d’impôt sur le revenu 2008 :
- Baisse des 2/3 de l’IR pour les contribuables de la tranche d’imposition à 5,5%
- L’allégement de l’impôt sur le revenu : une mise en oeuvre sans formalité particulière
- Les contribuables déclareront leurs revenus de 2008 dans les
conditions habituelles ;
- A titre conservatoire, les contribuables qui relevaient de la tranche à
5,5% l’an dernier verront leur 2ème tiers ou leurs mensualités
suspendus sans formalité (à compter du mois de mai, pour les
mensualités) ;
- Les contribuables qui bénéficient d’une restitution d’impôt sont
également concernés (leur nombre est évalué à 2 millions) : ils
bénéficieront de la baisse des 2/3 de l’impôt brut en septembre et
obtiendront une restitution plus importante