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Projet de loi de finances rectificative et réduction de l’impôt sur le revenu

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Le projet de loi de finances rectificatif présenté le 4 mars est destiné à mettre en œuvre les mesures exceptionnelles de solidarité et de soutien à l’activité annoncées récemment en complément au plan de relance présenté le 19 décembre dernier.


La principale mesure au profit des particuliers concerne la réduction exceptionnelle des deux tiers d’impôt sur le revenu 2008 :

  • Baisse des 2/3 de l’IR pour les contribuables de la tranche d’imposition à 5,5%
  • L’allégement de l’impôt sur le revenu : une mise en oeuvre sans formalité particulière
    • Les contribuables déclareront leurs revenus de 2008 dans les conditions habituelles ;
    • A titre conservatoire, les contribuables qui relevaient de la tranche à 5,5% l’an dernier verront leur 2ème tiers ou leurs mensualités suspendus sans formalité (à compter du mois de mai, pour les mensualités) ;
    • Les contribuables qui bénéficient d’une restitution d’impôt sont également concernés (leur nombre est évalué à 2 millions) : ils bénéficieront de la baisse des 2/3 de l’impôt brut en septembre et obtiendront une restitution plus importante
Communiqué du MINEFE du 4 mars 2009
Comq.MINEFE

Publié le jeudi 5 mars 2009
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