Projet Rubik ou comment résoudre le casse-tête budgétaire

Cet article a été rédigé par Stéphanie Auféril avocate au cabinet Baker & McKenzie.


Nicolas Sarkozy va-t-il céder aux avances des Suisses, à l’instar de nos voisins allemands et anglais qui ont conclu cet été des accords permettant aux banques suisses de maintenir l’anonymat de leurs clients étrangers tout en régularisant leur situation fiscale ?

Le principe de ces accords est simple : à défaut pour les contribuables allemands ou britanniques de révéler leurs comptes suisses aux autorités fiscales, les banques suisses agiront comme agents payeurs en prélevant un impôt libératoire sur les revenus des comptes équivalent à l’impôt qui serait dû localement (26,375% s’agissant de l’Allemagne), de même qu’un impôt de régularisation du passé (entre 19% et 34% pour l’Allemagne).

Ces sommes seront reversées aux autorités fiscales allemande et anglaise sans révéler l’identité des titulaires des comptes. Cerise sur le gâteau : les banques suisses verseront au trésor allemand une "avance" de 1,9 milliards d’euros.

Tout d’abord réticente à ce type d’accord, la France s’est engagée dans un processus de réflexion et la loi de finances rectificative pour 2011 prévoit que le gouvernement remettra au Parlement un rapport, avant le 1er décembre 2011, sur les avantages et inconvénients de conclure un tel accord avec la Suisse.

Il est vrai que selon certaines estimations, la France pourrait espérer en récupérer près d’un milliard par an, en plus d’un milliard au titre de la régularisation du passé...

D’aucun pourrait relever qu’un tel accord constituerait un grand pas en arrière au regard des efforts faits par l’OCDE pour lutter contre le secret bancaire et favoriser l’échange d’informations et la transparence fiscale, dont Nicolas Sarkozy avait fait son cheval de bataille dans le cadre du G20 à Londres en 2009...


La période pré-électorale semble assez peu propice à ce type de débats... Mais qui sait jusqu’où nous mènera la convergence franco-allemande ?

A propos de l’auteur

  Stéphanie Auféril : Avocats, Baker & McKenzie SCP, 1 RUE PAUL BAUDRY, 75008 PARIS

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