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Projet BEPS : nouvelle stratégie de l’OCDE pour approfondir l’engagement des pays en développement

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Projet BEPS : nouvelle stratégie de l’OCDE pour approfondir l’engagement des pays en développement

Les pays en développement vont jouer un rôle plus important dans les efforts de l’OCDE et du G20 pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises

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L’OCDE publie aujourd’hui sa nouvelle Stratégie pour approfondir l’engagement des pays en développement dans le cadre de son Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), qui permettra de renforcer leur implication dans les processus décisionnels et de les amener au cœur des travaux techniques.

Le Projet BEPS vise à créer un ensemble cohérent de règles fiscales internationales pour mettre fin à l’érosion des bases d’impositions nationales ainsi qu’au transfert artificiel de bénéfices vers certains États dans le seul but d’éviter le paiement de l’impôt.

La stratégie comporte trois éléments-clés :

1. Forts de leur engagement dans la première phase du Projet BEPS, environ 10 pays en développement, dont l’Albanie, la Jamaïque, le Kenya, le Nigéria, le Pérou, les Philippines et la Tunisie, vont être invités à participer aux réunions de la principale instance de décision sur le Projet BEPS – le Comité des affaires fiscales (CAF) – et de ses groupes de travail techniques. Plusieurs autres pays en développement devraient confirmer leur participation au CAF ou aux groupes de travail techniques dans les prochaines semaines.

2. Cinq réseaux de représentants des administrations fiscales seront établis et organisés à l’échelle régionale, afin de coordonner un dialogue permanent et mieux structuré avec un plus grand nombre de pays en développement sur les questions de BEPS. En s’appuyant sur les consultations pour le BEPS qui ont eu lieu en 2013 et en 2014, ces réseaux permettront de renforcer la participation des pays en développement en Asie, en Afrique, en Europe centrale et au Moyen-Orient, en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi que dans les pays francophones.

3. Un renforcement des capacités à résoudre les problématiques de BEPS dans les pays en développement est impératif. Les réseaux régionaux joueront un rôle important dans le développement des instruments nécessaires pour soutenir la mise en œuvre pratique des mesures du Projet BEPS ainsi que quelques-unes des problématiques prioritaires pour les pays en développement (incitations fiscales et données comparables en matière de prix de transferts) qui sont en dehors du champ du Plan d’action BEPS. Les réseaux régionaux constitueront également un forum pour les pays en développement intéressés à discuter de la négociation et de la mise en œuvre de l’instrument multilatéral dans le cadre de l’Action 15 du Projet BEPS.

L’OCDE a publié en septembre dernier ses premières recommandations sur des règles fiscales internationales cohérentes pour mettre fin à l’érosion des bases d’impositions nationales et au transfert artificiel de bénéfices vers certains États dans le but d’éviter le paiement de l’impôt. Les recommandations ont été approuvées par les Ministres des finances du G20 lors de leur réunion à Cairns, en Australie, en septembre dernier. Elles seront discutées lors du sommet des chefs d’États et de Gouvernements qui aura lieu les 15 et 16 novembre prochains à Brisbane.


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Communiqué du 12 novembre 2014

Publié le mercredi 12 novembre 2014

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